Conditions Générales de Vente (CGV)

shevins-store.com – Édité par Maxime RIVIERE, SIRET : 910 399 831

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par shevins-store.com au consommateur.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site shevins-store.com. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix total.

L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commandes

Toute commande passée sur shevins-store.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande. La vente est considérée comme définitive après encaissement complet du paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, PayPal, Shopify Payments…].
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Délais de livraison : 7 à 90 jours, selon les inconvénients liés au contexte géopolitique.
Frais de livraison : De gratuit à 4,90€.

En cas de retard de livraison de plus de 90 jours, le client pourra annuler sa commande et obtenir un remboursement.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux de renvoi du produit.

Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine. Pour le retourner, envoyez un mail à :  maximervrepro@gmail.com

Article 8 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 9 – Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.